MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.peopeo.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et créateur : PEOPEO / 19 chemin des près / 38240 Meylan / +33(0)7 82 48 40 51 / SAS au capital de 15 000€ / Immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 828 994 244 00014 – N° de tva intercommunautaire : FR35 828994244 – Charte graphique : PEOPEO – Responsable de publication et de rédaction : PEOPEO – Webmaster: PEOPEO – Hébergeur: OVH 2 rue Kellermann / 59100 Roubaix / France+33 9 72 10 10 07 – Crédits photos : PEOPEO

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

PEOPEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PEOPEO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PEOPEO est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

L’utilisation du site PEOPEO peut impliquer la transmission volontaire de données à caractère personnel.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Par cette déclaration nous nous engageons à faire une utilisation licite et loyale de vos données.

QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES ?

PEOPEO recueille des informations à l’occasion de la création de votre compte client sur ce site ou lorsque vous nous fournissez ces informations de votre propre initiative (par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter). A ce titre, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à vous assurer, le cas échéant, de leur mise à jour en cas de changement de situation.

Les données que nous collectons peuvent inclure vos données dites personnelles qui permettent de vous identifier directement ou de vous rendre identifiable.
Par exemple au moment de la création de votre compte client sur ce site, vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre nom, votre mot de passé, votre adresse de courrier électronique et une adresse physique de livraison. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque dans le formulaire de création de compte.

AVEC QUI PARTAGEONS NOUS CES DONNÉES

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PROTECTION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour assurer une protection de vos données qui soit conforme aux lois applicables et à l’état actuel de la technique.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à votre utilisation des services proposés par notre site. Par exemple, les données personnelles collectées lors de la création de votre compte client ou lors de votre inscription à notre newsletter seront supprimées dans les meilleurs délais après la suppression de votre compte ou votre désinscription à notre newsletter.

Néanmoins, la loi peut nous obliger à conserver les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. Concernant ces opérations, la durée de conservation est de dix ans.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant à l’exception de celles dont la conservation est imposée par la loi, que vous pouvez exercer en contactant PEOPEO à l’adresse électronique suivante : contact@peopeo.io.
Vous pouvez également nous envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante :
PEOPEO / 19 chemin des près / 38240 MEYLAN
Toute demande devra comporter le nom et le prénom de l’utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

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